Conditions générales
Les conditions générales suivantes font partie intégrante du contrat passé entre vous en qualité de client et Pérégrinatures en tant que prestataire. Ce contrat est conclu dès que nous sommes d’accord sur ses points fondamentaux. Il peut s’agir d’un accord oral. Une éventuelle confirmation écrite permet uniquement de prouver plus facilement que le contrat a bien été conclu et ne constitue aucunement une condition de sa validité.
Responsabilités
En tant que participant, vous êtes responsables de vous inscrire à une sortie correspondant à votre état de santé et à vos niveaux physique et technique. Vous êtes aussi tenu d’être en possession d’un équipement en bon état respectant les prescriptions de chaque sortie.
De manière confidentielle, nous vous remercions de nous informer d’éventuels risques vous concernant, notamment ceux de nature médicale.
Durant la sortie, vous vous devez d’appliquer nos instructions à la lettre. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de mettre immédiatement un terme au contrat, l’intégralité du prix restant due.
Votre sécurité est notre priorité. Au vu des risques naturels inhérents à la randonnée en plein air, nous ne pouvons pourtant pas garantir une sécurité absolue, et ce malgré une préparation minutieuse et un accompagnement attentif. En vous inscrivant à une activité, vous reconnaissez et acceptez ces risques explicitement.
Assurances
En tant qu’accompagnateur en montagne avec brevet fédéral et formation complémentaire pour le niveau de randonnée T4, je suis au bénéfice d’une assurance RC professionnelle de 10 millions de francs suisses.
Je suis aussi titulaire d’une autorisation d’encadrer des clients dans le cadre de randonnées en raquettes au sens de l’art. 3, al. 1, let. d Orisque, mais uniquement aux conditions de l’article 8 ORisque. Elle est accordée par la Police cantonale vaudoise du commerce pour la période du 13 avril 2022 au 12 avril 2026.
Les assurances maladie, accident et responsabilité civile sont obligatoires pour tous les participants. Une assurance couvrant les frais de sauvetages en montagne est fortement recommandée. La REGA offre une couverture complète pour 30 CHF par année. Dans le cas d’un séjour ayant lieu tout ou en partie à l’étranger, cette couverture gagne à être complétée par une assurance rapatriement supplémentaire. Pérégrinatures recommande aussi de conclure une assurance annulation.
Les informations sur les plantes sauvages présentées lors des randonnées n’ont pas pour but de remplacer un avis médical personnalisé dispensé par un médecin en lien avec des problématiques médicales. Elles ne sauraient en aucun cas se substituer à un diagnostic ou à une prescription médicale.
Chaque client est invité à s’assurer préalablement de l’exactitude et de l’adéquation de sa situation personnelle (allergies, grossesse ou autre) avec les informations ou les conseils qu’il souhaiterait suivre. Il lui est conseillé de consulter un médecin avant toute consommation de plante ou toute automédication. Les clients dégagent Pérégrinatures de toute responsabilité du fait de l’utilisation des plantes sauvages à la suite des informations orales et écrites fournies durant les randonnées.
Inscriptions
L’inscription est obligatoire pour participer à une activité. Idéalement, elle se fait en remplissant le formulaire ad hoc sur le site internet de Pérégrinatures. D’autres modalités sont néanmoins possibles, y compris les e-mails, textos et accords oraux. Dans tous les cas, l’inscription n’est définitive qu’à partir du paiement du prix de l’activité et les inscriptions sont prises dans l’ordre des versements.
Le versement peut s’effectuer par virement sur le compte IBAN CH13 0900 0000 1244 2802 0 au nom de Mathieu Hänni ou par TWINT au 079 481 97 47. Dans les deux cas, nous vous remercions de bien indiquer vos noms et prénoms dans la rubrique communications.
Pour les activités à la journée, la limite d’inscription et de paiement est fixée trois jours avant la date de l’activité.
Pour les activités sur plusieurs jours, la limite d’inscription et de paiement est fixée en général deux semaines avant le début de l’activité. Selon les impératifs dictés par les prestataires externes, cette date peut encore être avancée.
Prix
Le prix de nos activités peuvent comprendre nos honoraires et le remboursement de nos frais annexes, y compris les frais d’hébergement, de repas et de transport, quel que soit le moyen utilisé. En ce qui concerne le moyen de transport, nous nous engageons à privilégier, dans la mesure du possible, la solution la plus économique pour vous.
Le descriptif de chaque activité fait fois pour définir quelles sont les prestations comprises dans le prix et lesquelles en sont exclues.
Les prix s’entendent en francs suisses (CHF). Aucune autre devise n’est acceptée.
Annulation et remboursement
Sauf mention explicite du contraire sur le descriptif, les activités proposées par Pérégrinatures ne sont pas soumises à un nombre minimal d’inscriptions. Nous nous réservons cependant le droit de modifier le programme pour tenir compte des impératifs de la météo, des conditions de terrain ou des capacités effectives des participants.
En cas d’annulation de notre part, la totalité des montants versés sont remboursés, y compris les éventuelles sommes déjà payées à d’autres prestataires. Ce type d’annulation ne donne par contre pas droit à des dédommagements supplémentaires.
Si une modification de programme engendre une augmentation des coûts, les participants sont informés le plus tôt possible et sont en droit d’annuler leur participation. La totalité des montants déjà versés est alors remboursée. Si la modification de programme engendre une baisse des coûts, le différence est remboursée à chaque participant.
Si les accompagnateurs de Pérégrinatures ne peuvent conduire une sortie programmée pour cause de force majeure, ils se réservent la possibilité de se faire remplacer par un(e) collègue compétent(e). Les clients sont informés le plus rapidement possible. Les conditions d’annulation standards restent applicables.
En cas d’annulation de votre part, les frais suivants seront facturés:
– Deux semaines avant le début de l’activité: 25% du prix.
– Une semaine avant le début de l’activité: 50% du prix.
– Dans les trois jours précédant l’activité: 100% du prix.
Dans le cas où nous avons déjà engagé des frais annexes réels (par ex. des frais pour la réservation d’un hébergement), ces derniers restent dus en cas d’annulation de votre part, indépendamment des délais et des pourcentages figurant ci-dessus.
A partir du début de l’activité, le prix de la journée en cours, éventuellement majoré des frais annexes réels déjà engagés, reste dû si nous devons y mettre un terme…
… pour des raisons de sécurité
… pour des raisons liées à la fatigue ou à l’état physique de clients
… lorsque le ou les clients le décide(nt)
… lorsqu’un client ne suit pas les instructions données
… pour porter secours à des personnes en difficultés, à condition que cette intervention ne menace pas les sécurité de nos propres clients.
Droit à l’image
Sauf mention explicite de votre part, Pérégrinatures se réserve le droit d’utiliser tous les contenus multimédias réalisés lors de ses sorties à des fins de promotion. Ces contenus peuvent notamment être réalisés par nous-mêmes, nos clients, d’autres intervenants ou des personnes spécialement mandatées.
For juridique
En cas de litige, le for juridique se trouve à Genolier, dans le canton de Vaud, les tribunaux ordinaire sont déclarés compétents et le droit suisse est applicable.
Mathieu Hänni et Hélène Jeanjean, 27 novembre 2021